1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des transactions effectuées sur le site www.takweenee.com. Elles s’appliquent entre la société Scale Impact LLC et toute personne physique ou morale (ci-après “le Client”) procédant à l’achat d’une formation en ligne ou d’un cours collectif en direct.
2. Services Proposés
L’Institut propose deux types de prestations :
- Contenus Numériques : Accès à des formations pré-enregistrées sur la plateforme LearnDash.
- Cours Collectifs en Direct : Sessions d’enseignement en visioconférence à des dates et heures fixes.
3. Tarifs et Modalités de Paiement
- Les prix sont affichés en Euros (€) et sont entendus Toutes Taxes Comprises (TTC), sauf mention contraire.
- Le règlement s’effectue intégralement au moment de la commande via la plateforme sécurisée Stripe.
- L’Institut se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Accès aux Services et Propriété Intellectuelle
- Contenus LearnDash : L’accès est strictement personnel et activé dès validation du paiement.
- Propriété : Tous les supports (vidéos, PDF, exercices) sont la propriété exclusive de l’Institut. Toute reproduction, partage de compte ou diffusion sans autorisation est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites.
5. Dispositions Spécifiques aux Cours Collectifs
- Horaires : Les cours débutent à l’heure précise. En cas de retard du Client, la séance ne sera pas prolongée.
- Absences : S’agissant de cours collectifs, une absence du Client ne donne droit à aucun remboursement, ni à un cours de rattrapage individuel.
- Annulation par l’Institut : En cas d’empêchement de l’enseignant, l’Institut s’engage à proposer une date de report. Aucun remboursement ne sera accordé.
- Matériel : Le Client est responsable de sa connexion internet et de son matériel audio/vidéo. Aucun remboursement ne sera accordé pour des difficultés techniques liées à l’équipement du Client.
6. Responsabilité
L’Institut s’engage à fournir un enseignement de qualité conforme au descriptif du programme. Toutefois, l’apprentissage d’une langue dépendant de l’investissement personnel de l’élève, l’Institut ne peut être tenu responsable d’une absence de résultats spécifiques.
7. Protection des Données Personnelles
Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion des accès et à la facturation. Elles sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité. Le règlement des commandes s’effectue via la plateforme sécurisée de notre prestataire de paiement Stripe. En choisissant le paiement par carte bancaire (comptant ou fractionné), le Client accepte sans réserve les Conditions Générales d’Utilisation de Stripe, accessibles à l’adresse suivante : https://stripe.com/fr/legal/ssa. Le Vendeur n’a aucun accès aux données bancaires confidentielles du Client, celles-ci étant cryptées et transmises directement à Stripe
8. Droit Applicable et Litiges
La société étant de droit américain, les présentes CGV sont soumises aux lois de l’État de New Mexico. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux de l’État du siège social de la société seront seuls compétents.
9. Paiement fractionné (Paiement en plusieurs fois)
Description du service : Le Vendeur propose à ses Clients un service de règlement de la commande en 4, 6 ou 10 mensualités via son partenaire de paiement. Le traitement des données de paiement est assuré par Stripe, dont les conditions générales sont consultables sur leur site officiel.
Le Vendeur propose des facilités de paiement en 4, 5 ou 10 mensualités sans frais.
- Échéancier : La première mensualité est prélevée au jour de la commande. Les mensualités suivantes sont prélevées automatiquement tous les 30 jours (M+1, M+2, etc.) jusqu’au paiement intégral du prix convenu.
- Coût : Ces facilités de paiement sont proposées gratuitement. Aucun intérêt ni frais de dossier ne sont appliqués au Client. Le coût total de la formation reste identique, quelque soit le fractionnement choisi.
Frais et conditions : Sauf mention contraire lors de la validation de la commande, ce service de paiement fractionné est proposé sans frais supplémentaires pour le Client. Le montant total dû par le Client est identique au prix affiché pour un paiement comptant.
Éligibilité : L’accès au paiement fractionné est réservé aux particuliers majeurs titulaires d’une carte bancaire dont la durée de validité est supérieure à la durée de l’échéancier choisi. Les cartes à autorisation systématique (type Electron, Maestro), les cartes prépayées et les cartes virtuelles ne sont pas acceptées pour ce mode de règlement.
Incidents de paiement : En cas de rejet d’un prélèvement ou d’incident de paiement, le Vendeur se réserve le droit d’exiger le paiement immédiat du solde de la commande. En outre, l’accès à la formation ou aux services pourra être suspendu de plein droit par le Vendeur jusqu’à la régularisation complète de l’impayé. Aucune pénalité de retard ne sera appliquée.
Engagement : Le paiement fractionné constitue un engagement de paiement intégral du prix de la formation. Le Client s’oblige à maintenir une provision suffisante et une carte bancaire valide sur toute la durée de son échéancier.
Rétractation : L’exercice du droit de rétractation légal ( 14 jours à partir de la date de validation de commande) entraîne l’annulation du plan de paiement et le remboursement des sommes déjà prélevées, déduction faite des services ou contenus numériques déjà consommés si le Client a expressément renoncé à son droit de rétractation pour un accès immédiat.
10. Droit de Rétractation Légal
1. Délai légal de rétractation Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires révolus pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le délai court à compter du lendemain de la validation de la commande et du paiement en ligne.
2. Cas des inscriptions anticipées (Inscriptions effectuées plus de 14 jours avant la rentrée) : Pour toute inscription validée au cours des mois précédant la rentrée de septembre (par exemple, au cours des mois de mai, juin, juillet ou août), le droit de rétractation expire automatiquement quatorze (14) jours après la date de ladite inscription. Passé ce délai, aucun remboursement ni annulation ne sera accepté au titre du droit de rétractation légal, l’engagement de l’Acheteur devenant ferme et définitif.
3. Cas des inscriptions tardives (Inscriptions effectuées moins de 14 jours avant le début ou pendant les cours) : Conformément à l’article L. 221-25 du Code de la consommation, si l’Acheteur s’inscrit à une date telle que les cours en visioconférence débutent avant l’expiration du délai de rétractation de quatorze (14) jours (notamment pour les inscriptions réalisées fin août ou en septembre), il devra cocher une case dédiée lors de sa commande afin de demander expressément l’exécution immédiate du service.
Si l’Acheteur exerce son droit de rétractation alors que l’exécution des cours en visioconférence a commencé à sa demande expresse avant la fin du délai de rétractation, il sera redevable envers le Vendeur d’un montant proportionnel aux cours de visioconférence déjà dispensés jusqu’au moment de la notification de sa rétractation.
Si la session de formation est entièrement exécutée et dispensée avant la fin du délai de 14 jours avec l’accord exprès de l’Acheteur, ce dernier renonce expressément à son droit de rétractation conformément à l’article L. 221-28 1° du Code de la consommation.
4. Modalités d’exercice du droit de rétractation : Pour exercer son droit de rétractation dans le délai imparti, l’Acheteur doit notifier sa décision au Vendeur au moyen de la fonctionnalité obligatoire « Renoncer au contrat ici » disponible sur le Site Internet, ou par l’envoi du formulaire type de rétractation (annexé aux présentes CGV) par courrier électronique à l’adresse suivante : [Votre Adresse Email].
Le Vendeur transmettra sans délai un accusé de réception de la rétractation sur un support durable. En cas de rétractation valide, le remboursement de l’intégralité des sommes versées (sous réserve du prorata mentionné à l’article 3) interviendra dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle le Vendeur est informé de la décision de l’Acheteur.
